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Maître,

Votre article sur la garde à vue des mineurs a une valeur d’information à l’égard de ceux qui croient savoir que la minorité de l’auteur d’un acte délictueux le prémunit contre toute répression et il doit être salué à cet égard.

Je ferai néanmoins la remarque sur la "gravité" autorisant la retenue d’enfant de 10 à 13 ans lorsqu’il existe des indices laissant présumer qu’il a commis un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Vous indiquez entre parenthèses les faits particulièrement graves comme le meurtre ou le viol alors que la peine indiquée est applicable à l’auteur d’un vol commis par plusieurs personnes (sans qu’il s’agisse d’une bande organisée) ou commis dans un établissement scolaire, par exemple (art. 311-4, 1° et 10 du Code pénal). La police est donc habilitée à retenir des enfants de 10-13 ans convaincus d’un chapardage dans un magasin ou dans leur école... Si ces actes ne sont pas anodins et peuvent réclamer une certaine attention, ils n’en ont toutefois pas la gravité que vous soulignez en citant des crimes assez extrêmes... et ne devraient pas justifier le maintien de ces enfants dans un commissariat durant une douzaine d’heures, comme cela arrive malheureusement.

J’ai publié à cet égard un article dans le Journal du droit des jeunes réagissant à l’interpellation d’enfants dans le XIXe arrondissement de Paris, l’année dernière. Si vous le souhaitez, je peux vous en faire parvenir une copie.

Je vous prie de croire, Maître, à mes sentiments distingués.

Jean-Luc Rongé
directeur de publication JDJ-RAJS
88, rue Philippe de Girard, boîte 152
75018 Paris
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