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Application de la jurisprudence Danthony à la révision d’un plan local d’urbanisme. Par Antoine Louche, Elève-Avocat. retour à l'article
20 août 2013, 09:00
En l’espèce, le conseil municipal de la commune d’Arcachon avait approuvé la révision de son PLU. A la suite d’un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de cette délibération, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération par un jugement en date du 28 janvier 2010. Cette annulation contentieuse a été motivée sur deux motifs, d’une part, les insuffisances de la note de synthèse adressée aux membres du conseil municipal et, d’autre part, les insuffisances du rapport de (...)

[1] CE, 23 décembre 2011, Danthony, n°335033

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