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Conseil de prud’hommes : la fin de la conciliation ? Par Michèle Bauer, Avocat.
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30 août 2013, 13:23, par c courtau
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Bjr,
malheureusement vous abordez là une véritable question, celle de la place de la conciliation en générale en matière civile au sein de l’institution judiciaire (CPH , TI, JP....)....conciliation "la mal aimée des juges" selon l’expression de Professeur Jacques POUMAREDE...
le barème indicatif des DI en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail n’y change pas grand chose ; la TPC devant le BC n’aboutit à un accord total ou partiel que dans moins de 10% des litiges !!!! faute de temps, de moyens , de formation des conseillers PH comme d’ailleurs des juges professionnels qui renvoient les TPC en matière civile aux conciliateurs bénévoles !!!
plus problématique, le recours à la médiation judiciaire en matière sociale (notamment devant certains CA avec la double convocation mais aussi devant certains CPH) venant "courcircuiter" la tentative préalable de conciliation .....
C Courtau CJ près le TI de Versailles