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Le licenciement pour faute de son conjoint salarié. Par Michel Ribas.
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27 septembre 2013, 14:00
I) L’existence d’un lien de subordination entre les conjoints
La question de l’existence d’un contrat de travail entre mari et femme s’est posée pour torpiller la mise en cause, devant le conseil des prud’hommes, de l’employeur par son époux ou son épouse.
Le conjoint chef d’entreprise peut avoir ainsi la tentation de mettre en évidence l’incompatibilité d’un lien de subordination, qui est le caractère d’une relation salariée, avec les traditionnels liens conjugaux qu’on peut observer entre (...)
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