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Curatelle renforcée et tutelle : que deviennent les comptes bancaires du majeur protégé ? Par Claudia Canini, Avocat.
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2 décembre 2013, 10:00
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[1] Circulaire DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009.
[2] Rapport fait au nom de la commission des lois du Sénat lors de l’examen de la réforme au Parlement, par le sénateur Henri de Richemont, page 180.
[3] Revue Justice et actualités n°7 - 2013.
[4] Circulaire DACS précitée.