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NTIC et vie privée en entreprise. Par Cécile Karpp, Juriste.
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23 janvier 2014, 14:00
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[1] (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004).
[2] cf. article 32-I de la LIL
[3] cf. article L. 2323-32 du Code du travail
[4] cf. article 23 de la LIL
[5] cf. article 24 de la LIL
[6] cf. article 6 de la LIL
[7] (Soc. 9 juillet 2008 / pourvoi n°06-45.800)
[8] (Soc. 9 février 2010 / pourvoi n°08-45.253)
[9] (Soc. 26 février 2013 / pourvoi n°11-27.372)
[10] (Soc. 2 octobre 2001 / pourvoi n°99-42.942)
[11] (Soc. 18 mars 2003 / pourvoi n°01-41.343)
[12] (Soc. 12 février 2013 / pourvoi n°11-28.649)
[13] (Soc. 21 octobre 2009 / pourvoi n°07-43.877)
[14] (Soc. 10 mai 2012 / pourvoi n°11-13.884)
[15] (Soc. 4 juillet 2012 / pourvoi n°11-12.502)
[16] (Soc. 19 juin 2013 / pourvoi n°12-121.38)
[17] (Civ 1ère, 10 juin 2008 / pourvoi n°06-19.229)
[18] (Soc. 17 juin 2009 / pourvoi n°08-40.274)