Poster un message
En réponse au commentaire :
PLU à contenu juridique de POS
retour à l'article
27 avril 2016, 09:26, par Duanra08
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour,
merci pour votre article.
Toutefois une interrogation m’oppose à une agence immobilière sur un terrain constructible.
En effet, la commune dispose d’un PLU à contenu juridique de POS et donc, un COS s’applique sur les parcelles constructibles.
Est-ce que le loi ALUR supprime le COS dans ce cas ?
L’agence soutient que oui, la Mairie et la Communauté de Communes qui traite les demandes de permis soutiennent que non...
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,