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La succursale en Turquie. Par Belgin Özdilmen, Avocate.
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8 avril 2014, 15:00
Cette réforme vise à simplifier la tache de l’investisseur étranger qui opte pour cette forme d’implantation et a un soucis de transparence.
I. Constitution de la succursale
La succursale peut être définie comme étant une entité sans personnalité morale et qui dépend de la société mère.
La succursale peut être constituée par un seul investisseur et aucun capital minimum n’est requis.
Avec le NCCT, la procédure de constitution de la succursale a été simplifiée. Ainsi, les investisseurs étrangers sont (...)
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