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Le travail de nuit. Par Laurent Vovard, Avocat. retour à l'article
11 avril 2014, 11:00
1/ - Qu’est ce que le travail de nuit ? Définition de la période de travail de nuit La loi définit le travail de nuit comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir une période différente de neuf heures consécutives entre 21 heures et 7 heures à condition que celle-ci comprenne obligatoirement l’intervalle de 24 heures à 5 heures (art. L3122-29 du Code du travail). A noter également qu’en l’absence (...)

[1art. R3122-8 du Code du travail

[2art. L3122-32 du code du travail

[3art. L3163-2 et s du code du travail

[4article L3122-33 du code du travail

[5art. L3122-36 du code du travail

[6art. L3122-35 du code du travail

[7art. L3122-42 du code du travail

[8art. L3122-37 du code du travail

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