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La seule nécessité d’assurer la continuité du service public peut justifier l’annulation différée d’un contrat de délégation de service public. Par Anne-Margaux Halpern, Avocate.
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27 juin 2014, 08:30
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[1] Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545