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Rupture conventionnelle et accident du travail : encore un revirement de jurisprudence. Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.
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29 octobre 2014, 11:00
Selon la circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée :
« Dans certaines hypothèses, le législateur a estimé que le salarié était placé dans une situation dont la particularité interdisait à l’employeur et au salarié de déroger et de renoncer, par la voie de la rupture d’un commun accord, aux dispositions d’ordre public du Code du travail.
En ce qui concerne la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de (...)
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