Poster un message
En réponse à l'article :
Les conséquences de la nullité du contrat. Par Aurélie Cousin-Hennin, Avocat.
retour à l'article
28 novembre 2014, 08:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013, n° 12-24795 – Cass. 1ère civ. 11 juin 2002, n° 00-15297.
[2] Cass. 1ère civ. 2 juin 1987, n° 84-16624.
[3] Cass. 1ère civ. 11 juin 2002, n° 00-15297.
[4] Cass. 1ère civ. 16 mars 1999, n° 97-12930– Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013, n° 12-24795.
[5] Cass.1ère civ. 8 mars 2005, n° 02-11594.
[6] Cass. Ch. Mixte. 9 juillet 2004, n° 02-16302.