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Frais et appel
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7 février 2018, 11:24, par arnould
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Bonjour Maître,
Dans votre article, vous évoquez que si le bailleur décide finalement d’exercer l’option il doit payer l’ensemble des frais (expertise ok) mais comment sont évalués les frais art 700 ?
Enfin, le preneur peut-il fait appel de cette décision ? et si c’est le cas, que se passe-t-il pour l’option et les frais ?
cdlt
RA