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Bonjour,
Je ne suis pas d’accord avec votre phrase "Bien évidemment, la garantie de rémunération due par l’employeur s’entend déduction faite des indemnités journalières que l’intéressé perçoit de la sécurité sociale. Enfin, le cumul de l’indemnisation de la Sécurité sociale et du complément versé par l’entreprise ne peut avoir pour effet de porter la rémunération du salarié au-delà de la rémunération nette qu’il aurait perçue s’il avait travaillé le mois considéré."
En effet, dans le cas où le salaire de référence ayant servi au calcul des IJSS comporte des primes, il y aura automatiquement des ij supérieures qui seront en excédent et la loi prévoit que l’excédent doit être reversé au salarié s’il y a subrogation. À noter
Si le contrat individuel ou collectif de travail prévoit un maintien total ou partiel du salaire, l’employeur est subrogé de plein droit à l’assuré dans ses droits aux indemnités journalières, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période (article R. 323-11 du code de la sécurité sociale). Si, en application de l’article R. 323-11 du Code de la sécurité sociale, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l’employeur est subrogé de plein droit à l’assuré, cette subrogation est limitée au montant des sommes versées par l’employeur qui ne peut conserver par devers lui les indemnités journalières servies au titre des assurances sociales ou d’un régime de prévoyance qui excéderaient ce montant. Donc, si le salaire de référence est supérieur au salaire net, il y a de grandes chances que le salarié perçoive plus que son salaire net habituel, à la condition que son employeur connaisse la loi et la respecte et ne garde pas pour lui les excédents. Comme la plupart des indemnisations sont calculées sur du brut et que c’est le brut qui est maintenu, il vaut mieux dire que le salarié ne peut pas percevoir un salaire supérieur à celui qu’il aurait perçu s’il avait été en activité, puisque les IJSS et prévoyance sont bien calculées sur du revenu d’activité.