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Le contentieux de l’examen d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats. Par Julien Guillard, Avocat.
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23 mars 2015, 14:00
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[1] CE, 22 mars 2000 – 205091.
[2] TA Toulouse, 19 décembre 1997.
[3] CAA Marseille, 30 mars 1999 – Maurice n°96MA02505 ; CA Montpellier 23 février 2009 n°08/07576.
[4] CA Besançon, 14 septembre 2005.
[5] TA Paris, 14 février 2005.
[6] CA Paris, 27 octobre 2005.
[7] n°C3507.
[8] n°C3720.
[9] CAA Paris, 10 mai 2011 09PA00315.
[10] Cass Civ 1ère, 1 mars 2005 – 03-20.129.
[11] CE, 01 avril 1998 – Jolivet n°172973.
[12] CA Montpellier, 28 juillet 2004.
[13] Tribunal administratif Toulouse, 19 décembre 1997.
[14] Cour administrative d’appel de Marseille, 2e chambre, du 30 mars 1999, 96MA02505.