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Kafala algérienne et marocaine en France : exequatur de la naturalisation et de l’adoption. Par Messaouda Gacem, Avocat. retour à l'article

26 mars 2015, 08:00

I-La Kafala La décision judiciaire de recueil légal est, comme toute décision relative à l’état des personnes, reconnue de plein droit sur le territoire français, sans formalité particulière, dès lors que sa régularité internationale n’est pas contestée. En droit musulman, l’adoption est prohibée mais il existe la kafala : recueil d’un enfant possible jusqu’à sa majorité. En Algérie la majorité est de 19 ans et au Maroc de 18 ans et pour les filles jusqu’à à leur mariage ou autonomie financière. Cela (...)

[1] article 348-2 code civil

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