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En réponse à l'article :
Violences conjugales et protection du juge aux affaires familiales. Par Messaouda Gacem, Avocat.
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27 mars 2015, 11:00
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[1] Code civil, art. 515-9.
[2] Code civil, art. 515-13.
[3] Code civil, art. 515-11, al. 1er.
[4] Code civil, art. 515-11, 3o et 4o.
[5] Code civil, art. 515-11, 5o.
[6] Code civil, art. 515-11, 5o.
[7] Code civil, art. 515-11, 6o et C. pr. civ., art. 1136-5 et 1136-8.
[8] Code civil, art. 515-11, 7o.
[9] Code civil, art. 515-13.
[10] Code civil, art. 515-11, 1o.
[11] Code civil, art. 515-11, 2o.
[12] Code civil, art. 515-10 ; Code de procédure civile, art. 1136-3 et 1136-4.
[13] Code civil, art. 515-12.