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Les pratiques de la médiation s’opposent aux ambitions d’uniformisation.
La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation est l’organisation syndicale de médiateurs représentée dans +sieurs pays. Fondée en 2001, elle a créé, en 2004, le code d’éthique et de déontologie des médiateurs, dit CODEOME.
Depuis, en déc. 2008, une autre organisation a émergée, le "Rassemblement des organisations de la médiation", dit ROM, le sigle donne du sens, sous l’égide de l’institut catholique de Paris avec une centaine d’avocats et de conciliateurs. Elle a adopté le code que vous citez.
Pour notre syndicat, aucune confusion : la médiation est une discipline à part entière. Initialement, c’était clair, maintenant le courant confessionnel utilise plusieurs termes initiés dans l’organisation des médiateurs professionnels.
Le caractère juridique d’un différend est un effet pas une cause.
Pour sortir du brouillon et des confusions évoquées et animées par l’auteur, il convient de constater que le monde juridique peine de lâcher prise. Pourtant, le litige n’appartient pas plus au droit que le conflit. Leurs causes ne sont pas juridiques et donc leurs solutions ne sauraient l’être. Les différends relèvent des parties qui y sont impliquées et leurs causes sont des dégradations relationnelles.
C’est donc une erreur que de s’obstiner à traiter les différends par des effets au lieu de les prendre par leurs causes.
Du vocabulaire.
Conciliateurs : ils reçoivent les "justiciables" pour les aider à gérer leur différend avec un accord avec validation juridico-judiciaire. Ils suggèrent en se référant à des décisions du juge ou en imaginant ce que le juge pourrait décider. La décision est réputée publique. Dans la pratique de la conciliation, des médiateurs interviennent et s’identifient par le vocabulaire notamment de "médiés" qu’ils utilisent pour nommer les parties. Ces "médiateurs" se revendiquent du code national de la médiation (institut catholique, ifomene, Fncm, Gemme.)
Médiateurs (professionnels) : le référentiel est inversé par rapport au droit. Les parties sont reçues dans des conditions de totale confidentialité. Les entretiens et des réunions permettent aux parties de mettre un terme à leurs différends, dans un contexte de projet. L’accord trouvé relève de la liberté relationnelle et n’a nul besoin d’être homologué puisque les parties sont sorties de la dynamique conflictuelle. Les protagonistes décident de le rendre public ou pas, en tout ou partie. Référentiel : CODEOME. Interventions : auprès des personnes, au sein des organisations et à la demande des juges pour une libre décision. Ils sont exclusivement membres de la CPMN.
D’évidence, il convient de faire sortir l’obstination du droit lorsqu’il n’y a plus de travers.