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Dans quel pays ? retour à l'article
16 janvier 2018, 21:13, par Elodie

Bonjour,

merci pour votre article si riche en information.

Je souhaiterais vous demander si la procédure de procès lancée par un parent et la décision finale est prise en fonction de la résidence de lautre parent ?

Je m’explique. Le père vit en France et moi dans un autre pays. Il souhaite lancer un procès pour définir la garde qui n’a jamais été établie était donnant que l’enfant a été conçu hors mariage. Je me demande si le procès aura lieu dans le pays où la mère vit ? Qu’en est-il des résidences primaires et secondaires ? Je sais que Les lois de chaque pays peuvent varier, donc je me demande où le jugement est pris..

merci pour votre aide.
Cordialement

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