1.  Accueil

Poster un message

En réponse à l'article :

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Par Stéphane Vacca, Avocat. retour à l'article
5 mai 2015, 09:00
Dans l’arrêt du 15 avril 2015 (Cass. soc. 15/04/15 n°14-19139), les faits étaient les suivants : Du 29 novembre au 2 décembre 2013 (premier tour), puis du 11 au 13 décembre 2013 (second tour), sont organisées les élections des DP et des membres du CE d’une société. Le 31 mars 2014, les membres du collège désignatif procèdent à l’élection des représentants aux 2 CHSCT de la société. Par jugement du 1er avril 2014, le tribunal d’instance saisi annule les élections des DP et des membres du CE. Le 11 avril (...)

[1] art. R.4613-2 du code du travail.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




Tous les Articles publiés

Populaires en ce moment

Annonces d'Emploi

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Previous Next

 

Agir en faveur de l’accès au droit

 

Cabinet d'avocat

 

Cabinet d'Avocats

 

Bien plus que du droit.

 

Facilite l'accès aux professions du Droit

 

 

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

 

Collectif d'avocats et de médiateurs

 

Réseau de professionnels du Droit

 

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

 

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Solutions

Previous Next

 

Lettre recommandée électronique

 

Traducteurs assermentés

 

Offres pour les métiers du droit

 

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

 

Créateur de confiance juridique

 

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

 

AI-powered Contract Management

 

Destruction et recyclage de documents confidentiels

 

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

 

Logiciels pour professionnels du droit.

 

Editeur juridique

 

Logiciels de conformité, risques et éthique

 

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

 

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

 

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Formateurs

Previous Next

 

Formation, recherche et innovation

 

Cabinet juridique et organisme de formation

 

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

 

Des formations spécialisées

 

La Compétence juridique se recrute !

 

Se former est une chance !

 

L’école des nouveaux juristes !

 

Se former aux métiers du Droit

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

[Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

- [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.
- Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL.
- [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
- [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Edité par Legi Team
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice
Nous écrire

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.