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Cette analyse va à l’encontre de la pratique de l’OEB.
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2 novembre 2015, 12:05, par Paul Bismuth
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Brevet et droit d’auteur ne viennent pas protéger le même objet.
En première approche, on pourrait dire que le brevet peut protéger le "cahier des charges" ou les "spécifications" d’un programme (la "solution technique" à mettre en œuvre), quand le droit d’auteur protège le travail de codage ou d’écriture du programmeur.
La confusion peut venir du fait que bien souvent le programmeur doit lui même "inventer" ses propres spécifications pour répondre à la demande d’un client (le "problème technique").
L’éclairage de l’OEB sur le sujet :
http://www.epo.org/news-issues/issues/software_fr.html
Bref, on attend avec impatience la réaction de la cour d’appel.