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En réponse à l'article :

Photographie et droit d’auteur, d’Oscar Wilde au cas Jimi Hendrix. Par Louis Lefebvre, Avocat. retour à l'article

3 septembre 2015, 11:00

A) Principe de protection des œuvres de l’esprit. Contrairement aux idées qui sont « par essence et par destination de libre parcours » [1], impliquant que la pensée échappe à toute appropriation individuelle, le Code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » [2]. Pour obtenir cette protection une œuvre doit en premier lieu être originale, c’est-à-dire porter « (...)

[1] H. Desbois, Le droit d’auteur en France : Dalloz 1978, 3e éd., p. 22.

[2] Article L 112-1 CPI.

[3] Cass. Civ, I, 6 juillet 1999.

[4] Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences, les beaux-arts, Paris, 1839.

[5] Décision du TGI du 1er juillet 2011 : « Lorsque la protection au titre du droit d’auteur est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité ». Voir également TGI de Paris, 3ème Chambre, 4ème Section, jugement du 11 septembre 2014.

[6] Chambre criminelle, 9 septembre 2003, n° de pourvoi : 02-87098.

[7] Cour d’appel de Nîmes, 26 mai 2009, n°RG : 06/01115.

[8] Com., 19 janvier 2010, n° 08-15216.

[9] Article L112-2 alinéa 9 du CPI, Article L112-2 alinéa 9 du CPI.

[10] La propriété littéraire et artistique, A. Colin, 1953.

[11] « Controverses » par Daniel Girardin et Christian Pirker, éd. Actes Sud, 2008.

[12] CA Paris, 10 avril 1862, D.1863.I.53.

[13] TGI Paris, 3e ch. 1re section, 21 mai 2015, n° RG 14/03863.

[14] Voir par exemple : Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2007, n°06-15937.

[15] 1er décembre 2010 C145/10 Eva Maria P. c/ Standard Verlags GmbH.

[16] Cass. 1e Civ. 30 avril 2014, n°13-15.517 .

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