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Requalification de 400 CDD en CDI d’un directeur de production. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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4 septembre 2015, 14:00
La Cour d’appel de Paris accorde à Monsieur X les sommes suivantes :
4.620 € bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ;
462 € bruts au titre des congés payés afférents ;
8.470 € au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement ;
4.620 € au titre de l’indemnité de requalification ;
23.500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
2.200 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
1) Les faits
Monsieur X a été engagé à compter (...)
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