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Escroqueries au crédit : comment éviter les pièges évidents ? Par Laurent Denis, Juriste. retour à l'article

29 octobre 2015, 09:00

Elles profitent d’internet et des réseaux sociaux. Alors que les techniques utilisées par les voyous du crédit semblent bien peu mobiliser les pouvoirs publics, les moyens pour détecter le caractère sérieux d’une offre de crédits ne manquent pourtant pas. Contrairement aux idées reçues, il est parfaitement possible de se faire piéger en demandant un crédit. Les courtiers en crédits et les IOBSP, professionnels supervisés, offrent quant à eux des garanties sérieuses. La lutte contre les offres pirates (...)

[1] Article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

[2] Articles L. 511-1 et L. 511-5 du Code monétaire et financier.

[3] Article L. 571-3 du Code monétaire et financier, Cour de cassation, Crim. 22 septembre 2010, n°09-85.665.

[4] Articles L. 612-1, L. 612-28 et s., L. 612-39, L. 613-24 et s. du même Code.

[5] Cour de cassation, Crim., 3 juin 2004, n° 03-83.514.

[6] Art. L. 571-15 du Code monétaire et financier.

[7] Article L. 546-4 du Code monétaire et financier, pour les IOBSP.

[8] Article L. 546-1 I du Code monétaire et financier.

[9] Article R. 546-1 du Code monétaire et financier.

[10] Article R. 519-20 du Code monétaire et financier, principalement.

[11] Loi 2004-575 du 21 juin 2004 (« LCEN »), articles 6-III-1, 6-VI-2 et 19, Code pénal : art. 131-38 et 131-39, TGI Paris, 1ère Ch. Correctionnelle, 11 juillet 2014.

[12] Article L. 321-2 du Code de la consommation.

[13] Dans le même sens, article L. 519-6 du Code monétaire et financier.

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