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Le droit au reclassement des agents contractuels de droit public. Par Karin Hammerer, Avocate.
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9 novembre 2015, 10:30
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[1] CE, Section, 31 décembre 2008, M. Jean-Pierre A., n° 283256.
[2] CE, 26 février 2007, ANPE, n° 276863.
[3] CE, Section, 31 décembre 2008, M. Jean-Pierre A., n° 283256.
[4] CE, Section, avis, 25 septembre 2013, Mme Sadlon, n° 365139.
[5] CE, 26 mai 2014, Ministre de l’Education nationale, n° 366197.