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Rupture conventionnelle après congé parental
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8 février 2018, 19:28, par R.
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Bonjour,
Lors d’une rupture conventionnelle qui fait suite à un congé parental de 2 ans, la rémunération annuelle brute de la salariée lors de l’année n-1 est égal à 0. Par conséquent, 50% de l’indemnité de rupture est automatiquement imposée.
Pouvez vous me confirmer que dans cette situation, l’imposition est bien celle-ci ?
Pour les calculs d’indemnité chômage, la période de congé parentale est "blanche" pour ce qui est de l’estimation du revenu de référence, mais pas dans ce cas là apparemment.
Autrement dit les femmes de retour de congé parental qui sont remerciées (en rupture conventionnelle après négociation) semblent donc fiscalement pénalisées en comparaison a un salarié classique qui fait une rupture conventionnelle.
merci pour votre retour,
R.