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L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur en question. Par Teddy Francisot, Juriste. retour à l'article
6 janvier 2016, 15:00
En l’espèce, M. X, chef de bord à Air France, a été exposé aux événements du 11 septembre 2001. Dès son retour de New-York, le même jour, la société l’a fait accueillir, ainsi que son équipage, par l’ensemble du personnel médical mobilisé jour et nuit. Les intéressés étaient au besoin orientés vers des consultations psychiatriques. M. X a ensuite été déclaré apte, le 18 novembre 2005, après quatre visites médicales, et a exercé sans difficultés ses fonctions jusqu’au mois d’avril 2006. C’est à cette période qu’il (...)

[1Emmanuel DOCKÈS, Précis Dalloz, Droit du travail, 2016

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