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Open data, sauvegarde du patrimoine immateriel des entités publiques et protection des données à caractère personnel (partie 1). Par Antoine Cheron, Avocat.
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7 janvier 2016, 11:00
Dans le contexte de l’économie de la connaissance, l’open data offre en effet des perspectives nouvelles de création de produits et de services innovants à partir de la réutilisation des informations publiques. L’État a ainsi mené plusieurs projets de mise en open data, tels que les plateformes Legifrance ou data.gouv.fr (succédant aux « data.gov » américain et au « data.gov.uk » anglais lancés respectivement en 2009 et 2010), ainsi que le projet interministériel ETALAB lancé en 2011 (Cf. Circulaire n° NOR (...)
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