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Année Lombarde ou quand 1 = 1,013. Par Benjamin Blanc, Avocat.
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18 janvier 2016, 17:00
Les juridictions du fond sont venues mettre en application le principe dégagé par la Haute juridiction en 2013 et notamment la cour d’appel de Versailles par un arrêt du 2 avril 2015 extrêmement bien motivé en ce qu’elle développe le raisonnement appliqué pour sanctionner cette pratique (Versailles, 02/04/2015, n°13/08484).
La Cour de cassation a, quant à elle, confirmé l’arrêt du 19 juin 2013 par un arrêt du 17 juin 2015 au moyen d’un attendu de principe identique (Cass. Civ. 1ère, 17/06/2015, (...)
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