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25 janvier 2016, 16:34, par LESAGE-CATEL Michèle
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Je me permets seulement d’ajouter que cette même marque, déposée en France sous le n° 94 507 783, avait déjà été déclarée valable dans le passé comme apte à identifier l’origine des produits, notamment par un jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 25 octobre 2004 ( Parquet n° 03 104 96 032) qui avait écarté comme non décisifs les éléments fonctionnels de cette représentation tridimensionnelle.
D’autres plaideurs ont vainement tenté de la faire déclarer déchue.
BIC, c’est une longue histoire...
On n’a sans doute pas fini de la dérouler , du génie initial du célèbre baron à toutes les copies sur la planète entière...
Michèle LESAGE-CATEL
Avocat à la Cour