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Appel : les portes se ferment-elles ? Par Alexis Devauchelle, Avocat. retour à l'article
16 février 2016, 17:00
Deux arrêts rendus consécutivement les 21 et 28 janvier 2016 par la seconde chambre civile de la Cour de cassation illustrent cette sévérité et rendent plus délicate à aborder qu’hier la procédure d’appel. En effet, la Cour de cassation emprunte des chemins ardus afin de restreindre encore les possibilités, pour le plaideur ayant oublié de respecter un des nombreux délais de procédure, de se rattraper et d’espérer, malgré tout, développer une défense efficace sans se heurter soit à la caducité de sa (...)

[1La procédure civile coll. Thémis PUF.

[2in Rep. Proc. Civ. Dalloz La caducité n°118 et suiv.

[3cf. Jc.l. « Caducité » fasc. 680 n°82 et suiv.

[4in La nouvelle procédure d’appel Lamy Axe Droit éd. 2010 n°55 & 114 – aussi N. Fricero Jc.l. « Caducité » fasc. 680 n°89 et suiv.

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