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La dématérialisation des documents dans les copropriétés. Par Jean-Pierre Désir, Syndic.
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1er mars 2016, 18:30
Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, prenant en compte le formalisme du droit de la copropriété générateur de coûts importants, liés aux frais d’envoi des convocations d’assemblée générale, de notifications de procès-verbaux d’assemblées générales et de mises en demeure.
Aussi le décret a-t-il prévu d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des (...)
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