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Le régime social des indemnités de rupture en 2016. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
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22 mars 2016, 14:00
a. Exonération d’impôt sur le revenu
Il n’y a aucun changement apporté sur ce point : les indemnités de rupture, à savoir indemnité de licenciement, indemnité perçue lors d’une rupture conventionnelle, indemnité transactionnelle et indemnité de mise à la retraite) sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé des montants suivants :
le montant de l’indemnité de licenciement prévu par la convention collective, par l’accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par la loi ; (...)
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