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Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.
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30 mars 2016, 14:00
1/ La prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos
1.1. Conditions de prise en charge
L’employeur doit prendre en charge, en partie, le prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (C. trav. art. L. 3261-2).
Tous les employeurs sont (...)
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