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Loi pour l’Economie bleue : Révolution dans le monde maritime. Par Jérôme Heilikman, Juriste. retour à l'article
8 avril 2016, 17:00
La proposition de loi pour l’Economie bleue portée entre autre par le député Arnaud Leroy, a été inscrite à l’Assemblée nationale par le biais de la procédure accélérée engagée par le gouvernement le 12 janvier 2016. Elle s’inscrit dans un mouvement, jugé par ses auteurs plus que jamais nécessaire, de refondation de la politique maritime de la France. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l’ensemble (...)
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