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La location avec option d’achat d’un navire de plaisance ou leasing : règlementation, conditions et avantages fiscaux. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
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27 mai 2016, 14:00
C’est une banque ou un établissement de crédit qui achètera le bien pour le compte du plaisancier et qui en sera le propriétaire (le leasing ne concerne donc pas les navires vendus entre particuliers puisque la première condition est que la facture de vente comporte de la TVA). Le plaisance s’engage à lui verser chaque mois un loyer durant cette période et à utiliser le bien selon les termes du contrat. En cas d’incident de paiement, le propriétaire peut reprendre le bien. À l’issue de ce délai, le (...)
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