Poster un message
En réponse à l'article :
Vente de chevaux, la distinction entre l’erreur et le vice caché. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
retour à l'article
4 juillet 2016, 14:00
Il fut un temps où l’acheteur déçu disposait d’une pléiade d’action à l’encontre de son vendeur : protégé par les règles du consentement (erreur, dol, absence de cause) le droit de la vente offrait aussi des garanties (éviction, vices cachés, obligation de délivrance) s’ajoutant aux précédentes. Si l’embarras du choix ne lui garantissait pas d’avoir gain de cause, l’acheteur pouvait cependant rester serein quant au délai lui permettant d’agir en justice (5 ans pour l’erreur, 30 ans à l’époque pour l’obligation (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.