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En réponse à l'article :
Le défaut d’efficacité juridique du nouvel article définissant le viol incestueux. Par Thibaud Claus, Avocat.
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6 juillet 2016, 14:00
I. La difficile répression des viols incestueux.
Pour rappel, le viol est une agression sexuelle lors de laquelle un acte de pénétration sexuelle a été effectué.
Cet acte de pénétration sexuel sur la victime, femme ou homme, doit avoir été effectué sans son consentement.
Le viol d’un ascendant sur un descendant pose, juridiquement, deux difficultés majeures.
a. La première est relative à la caractérisation du défaut de consentement de la jeune victime d’un viol.
En effet, un enfant n’a pas (...)
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