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La récidive de grand excès de vitesse. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
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27 août 2016, 11:00
Définition
La contravention de 5ème classe est encourue lorsque la vitesse est supérieure à 50km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée. Elle est prévue et réprimée par l’article R.413-14 du Code de la route. Les peines pouvant être prononcées par le juge en présence d’un grand excès de vitesse sont une amende pouvant s’élever jusqu’à 1500 euros, la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Alors que le grand excès de vitesse est une simple contravention (...)
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