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Création d’entreprise : l’impact de la part du capital détenu par le représentant légal sur son régime social. Par Romain Laventure, Directeur juridique.
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14 septembre 2016, 17:00
Les travailleurs non-salariés
Les associés uniques gérants d’une EURL, les gérants majoritaires d’une SARL, mais également les associés de SNC (société en nom collectif), les SCS, SCA sont concernés, de droit.
N’oublions pas au passage les entrepreneur individuels (EI, EIRL), et les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs), mais qui ne sont pas concernés par les calculs que nous allons aborder par la suite. Ces deux entités sont affiliées d’office au régime, mais avec des dispositions dérogatoires (...)
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