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Rwanda, ordonnance ministérielle du 17 mars 2016 : une réforme du droit des marques. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
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6 octobre 2016, 08:00
Le Rwanda connaît aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle. En effet, un certain nombre de changements ont été effectués dans le monde de la propriété intellectuelle rwandaise. Une nouvelle loi, la loi n°005 datant de 2016, et plusieurs arrêtés ministériels ont effectivement introduit un certain nombre d’amendements de la norme existante. Plus particulièrement, un arrêté ministériel datant du 17 mars 2016 est venu (...)
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