Poster un message
En réponse à l'article :
La loi « pour une République numérique » a été finalement promulguée. Par Muriel Assuline, Avocat.
retour à l'article
17 octobre 2016, 14:00
Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté en première lecture à l´Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et au Sénat le 3 mai 2016. Le texte final de la loi a été mis au point par la commission mixte paritaire le 29 juin 2016 et adopté le 20 juillet 2016 par l’Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. La loi a été promulguée le 7 octobre 2016 et publiée au Journal officiel le 8 octobre 2016.
Axelle Lemaire, secrétaire (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.