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21 février 2019, 18:10, par JJB
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Bonjour,
Je suis agriculteur et je rencontre des conflits de voisinage avec un riverain qui se trouve être également conciliateur de justice. Cette personne m’a envoyé un courrier à en-tête du Ministère de la Justice, me faisant part d’un rappel de la réglementation. Il cite notamment une circulaire au sujet de l’interdiction du brûlage de déchets verts pour les particuliers, alors qu’il existe une dérogation pour les activités professionnelles agricoles (ce qui était mon cas).
Il me livre une information volontairement incomplète alors que je suis dans mon droit.
Il me semble que le conciliateur a un devoir de neutralité et qu’il doit être saisi par un tiers pour pouvoir intervenir dans une affaire en sa qualité de conciliateur.
Dans cette situation, il a été saisi par lui-même !
Il me semble que cette personne outrepasse totalement ses fonctions et utilise son titre à des fins personnelles.
Pouvez-vous me citer les textes qui encadrent l’exercice de la fonction de conciliateur et les modalités de saisie ? Que me conseillez-vous de faire ?
Merci d’avance pour votre aide.