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[1] Médiapart, « Brétigny : un nouveau rapport judiciaire accable la sncf », Yann Philippin, 16 février 2016 ; Médiapart, « Brétigny : pourquoi Guillaume Pepy doit rendre des comptes », Yann Philippin, 25 février 2016.

[2] « Les 36 stratagèmes », selon le 21ème stratagème : « A une certaine distance, la dépouille du scarabée ressemble au scarabée lui-même. Celui qui cherche à capturer un scarabée peut être distrait par la dépouille pendant que le scarabée s’enfuit. Ainsi cette maxime met en valeur une méthode d’évasion : maintenir l’apparence de l’inaction pendant que l’on agit en secret. » Un autre stratagème est ainsi décrit : « Dissimuler une épée dans un sourire » et précisé comme suit : «  Pour que tes adversaires soient sereins et sans crainte, dissimule l’hostilité sous l’apparence de l’amitié » (10ème stratagème).

[3] En application de l’article 100 du Code de procédure pénale.

[4] En application de l’article 100 du Code de procédure pénale.

[5] Cass. Crim. 28 octobre 1991, 90-85.342, Crim., 26 novembre 1990, n° 90-84.594 ; voir aussi Crim., 5 novembre 1991, n° 91-84.134.

[6] « Brétigny : pourquoi Guillaume Pepy doit rendre des comptes », Yann Philippin, Mediapart, 25 février 2016.

[7] Mais cette obligation de témoigner n’existe pas devant les officiers de police judiciaire dans le cadre de l’enquête préliminaire.

[8] Article 434-15-1 du Code pénal.

[9] L’article 105 du Code de procédure pénale dispose que « Les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d’avoir participé aux faits dont le juge d’instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins ».

[10] Cass. Crim. 3 juin 1992 bull. crim. 1992, n°219.

[11] Cass. Crim. 11 mai 2006, Bull. Crim. 2006, n°132.

[12] Cass. Crim. 27 février 1996, Bull. crim. 1996, n°93.

[13] Cass. Crim. 12 déc. 2000, cass. Crim 28 novembre 2001, Bull. n°248.

[14] « Accident de Brétigny : la SNCF accusée de brouiller les pistes », Le Figaro, Valérie Collet, 27/01/2016.

[15] On retrouve la stratégie militaire développée dans « Les 36 stratagèmes » : le 30ème « Faire que l’invité devienne hôte », ainsi « Dans cette stratégie, il est recommandé à l’invité d’usurper le rôle de l’hôte. » ; en l’espèce la SNCF visait, grâce à sa compétence technique à faire évoluer sa position vers un rôle de partenaire technique, de « sachant » et non plus d’entreprise liée à un accident mortel. Il est ainsi précisé dans cet ouvrage que « Devant la faiblesse de l’hôte, l’invité pourra secrètement subvertir l’autorité de l’hôte et prendre le contrôle de ses troupes. »

[16] « Brétigny : la position de la SNCF jugée "indigne" par des victimes », information de l’AFP rapportée par le Point : http://www.lepoint.fr/societe/bretigny-la-position-de-la-sncf-jugee-indigne-par-des-victimes-03-03-2016-2022699_23.php.
Ces expertises complémentaires accordées par le juge et rendues le 15 décembre 2015 n’ont pas eu le résultat escompté par la SNCF en confirmant les conclusions du premier rapport de mai 2014 aboutissant à la mise en cause de sa responsabilité dans l’accident.

[17] « Accident de Brétigny : une communication maîtrisée, qui agace », Le Monde, 8 octobre 2013, Ph Jacque.

[18] On retrouve là encore une stratégie décrite dans l’ouvrage de stratégie militaire intitulé « les 36 stratagèmes » : « de dessous le chaudron retirer les buches (pour arrêter l’ébullition) », lequel est précisé par ce qui suit : « Retirer à l’adversaire ses points d’appui, ses ressources (…) » (19eme stratagème). Dans le même sens, le 25ème stratagème préconise de « Voler les poutres, échanger les piliers », c’est-à-dire, « user de ruses pour semer le désordre dans la structure ennemie avant de lancer une attaque frontale. » ou encore « oser commettre de graves falsifications, substituer le faux au vrai ».

[19] Mediapart, « Brétigny : un nouveau rapport judiciaire accable la SNCF » Yann Philippin, 18 février 2016 ; France Inter, Dépêche justice, samedi 24 janvier 2015.

[20] « Brétigny : le complot de la SNCF contre les experts judiciaires », Yann Philippin, 4 mars 2016, Mediapart. On peut retrouver ici aussi une application d’un stratagème issu des « 36 stratagèmes » ; le quatrième « Attendre en se reposant que l’ennemi s’épuise » vise à « fatiguer l’adversaire en mouvement inutiles ; en ménageant ses forces, amuser l’ennemi ».

[21] « Catastrophe de Brétigny : un dossier d’instruction accablant pour la SNCF », La Tribune 8 février 2016.

[22] « Bretigny : un nouveau rapport judiciaire accable la SNCF », Yann Philippin, 19 février 2016.

[23] « Brétigny : le complot de la SNCF contre les experts judiciaires », Yann Philippin, 4 mars 2016, Mediapart. Un stratagème (le 29ème, « sur l’arbre les fleurs s’épanouissent ») décrit une tactique visant tromper l’adversaire, l’intimider ou le distraire… un autre stratagème, (le 7ème « créer quelque chose ex nihilo ») conduit à duper l’adversaire à créer une feinte en faisant devenir réalité ce qui ne l’était pas au départ.

[24] « Brétigny : la SNCF contre-attaque », Lionel Steinmann, Les Échos le 26/01/2015.

[25] Cass. Crim., 28 juin 2011, n°10-88.795.

[26] La Cour de cassation indique ainsi que « la subornation de témoin n’est réalisée qu’autant que le prévenu a usé de promesses, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices, pour déterminer autrui à faire ou à délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère ; que les pressions s’analysent comme une contrainte de nature à priver le témoin de son libre arbitre ; », Cass. Crim., 2 novembre 2005, n°05-80.085.

[27] Cass. Crim. 20 mai 1958, Bull. crim. n°408, Cass. Crim. 18 janvier 1968.

[28] L’article 103 du Code de procédure pénale engage les témoins à « dire toute la vérité, rien que la vérité ».

[29] De même, elle a reconnu dans le même arrêt qu’elles ont le droit de « se concerter avec [leurs] co inculpés en vue d’une défense commune » à condition de ne pas contrevenir aux dispositions du code pénal en matière de subornation de témoin, Cass. Crim., 25 janvier 1984, n°83-90.646, Bull. Crim, n° 33.

[30] « Brétigny : le complot de la SNCF contre les experts judiciaires », Yann Philippin, 4 mars 2016, Mediapart.

[31] La corruption d’expert est ainsi définie à l’article 434-9 du Code pénal.

[32] En application du 3°de l’article 434-9 du Code pénal.

[33] Selon les écoutes auxquelles Mediapart a eu accès, des responsables de la SNCF se seraient demandés s’ils devaient joindre un enquêteur du BEA-TT afin de lui suggérer une modification dans un passage du rapport (voir également le site mobilicités.com « enquêtes sur Brétigny : comment la SNCF a cherché à cacher la vérité » atteignable ici : http://www.mobilicites.com/011-4611-Bretigny-Quand-la-SNCF-cherche-a-etouffer-l-enquete-des-juges.html

[34] « Brétigny-sur-Orge : l’enquête pourrait faire trembler Guillaume Pépy, » le 9 février 2016, http://www.europe1.fr/faits-divers/bretigny-sur-orge-lenquete-pourrait-faire-trembler-guillaume-pepy-2665237

[35] Cour d’appel d’Orléans, 16 septembre 2008, 07/00862.

[36] Cass., crim., 2 décembre 1997, n°96-85.484, Bull. Crim. n°408.

[37] « Accident de Brétigny : ce que la SNCF aurait préféré cacher à la justice », Le Figaro, Anne Jouan, 7 Février 2016.

[38] Cass., crim., 25 octobre 1995, bull. crim n°319.

[39] Cass., crim., 24 déc. 1942, JCP 1944 II 2651 (2ème esp.) 13 janv. 1954 D.1954.128.