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Licenciement pour inaptitude et état de grossesse, l’impossible mariage. Par Pascal Forzinetti, Avocat.
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29 novembre 2016, 11:30
Les faits étaient les suivants :
A l’issue d’un congé de maternité, une salariée avait été placée le 4 mars 2009 en arrêt maladie. Lors de la visite médicale de reprise, le 12 mars 2009, le médecin du travail l’avait déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise en un seul examen, avec mention de danger immédiat.
Le 7 mai 2009, la salariée informait son employeur de son état de grossesse, en lui adressant un certificat médical l’attestant.
Le 30 juillet 2009, la salariée était licenciée pour inaptitude et (...)
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