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Les nouvelles problématiques en matière de contentieux des étrangers résultant de la loi du 7 mars 2016. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Cour d’appel de Douai.
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29 décembre 2016, 14:00
La loi du 7 mars 2016 a introduit dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) un certain nombre de nouvelles dispositions ayant un impact considérable sur le contentieux judiciaire des étrangers.
La disposition la plus importante pour cette matière porte sur le transfert au juge judiciaire du contentieux de la décision de placement en rétention qui « ne peut être contestée que devant le juge des libertés et de la détention, dans un délai de 48 heures à compter de sa (...)
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