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11 janvier 2018, 18:00, par Mme Thomert
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Bonjour,
Merci pour votre article qui clarifie un peu ces problèmes de changement de corps.... Toutefois, j’aurai aimé savoir si l’administration doit attendre la prochaine délibération du conseil pour statuer sur le passage de cet appartement en gratuit/payant ou si une délibération précedente indiquant le prix au m2 pour les logements de fonction de la ville suffit. Aussi,
Est ce qu’il est possible de refuser le prix au m2 imposé à tous les logements si la mairie ne prend pas en compte les caractéristiques du bien. (Structure particulière du batiment (métallique par exemple ) problèmes d’isolation (moisissures importante), aucun travaux effectués (même à l’entrée de l’enseignant dans le logement) et situation du bien classée en zone de sécurité prioritaire.
Je vous remercie de nous apporter une lumière nécessaire sur nos droits face à ce mamouth administratif.