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22 novembre 2017, 16:19, par GILLES PETIT
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Bonjour,
Nous avons un locataire avec un bail commercial 3-6-9.
Le bail en cours a démarré le 30.06.2009.
Le bail se termine donc le 30.06.2018 (dans 7 mois).
Il n’y a eu aucune révision triennale.
J’ai proposé un renouvellement à l’amiable avec modification du loyer en me basant sur l’ILC du début du bail (en 2009) et celui de ce trimestre (2017). Ce qui fait une augmentation de moins de 10 % de la valeur locative de l’année précédente.
Est-ce que ce mode de calcul est valide ? Et j’imagine que si le locataire ne me répond toujours pas, je pourrais en janvier 2018 faire la demande de manière plus officielle (huissier) ? Merci.