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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - droit comparé. Par Franck Boulin, Avocat.
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6 février 2017, 16:00
Le prélèvement à la source à l’étranger
Contrairement à une idée répandue, les pays comparables à la France n’appliquent pas tous la retenue à la source pour l’imposition de l’ensemble des revenus. En outre, là où la retenue à la source est utilisée, le concept de « foyer fiscal » a beaucoup moins d’effets sur le taux moyen d’imposition que dans le modèle français, basé sur un « quotient familial », mode de calcul qui influe profondément sur la progressivité de l’impôt. Pour ces deux raisons, l’anticipation de (...)
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