Poster un message
En réponse à l'article :
Le droit social comme une limite à l’ubérisation ? Rappel sur les conditions du contrat de travail. Par Iman Martinez, Avocate.
retour à l'article
17 février 2017, 17:00
La messe est dite ! Le statut d’auto-entrepreneur du chauffeur VTC ayant conclu un partenariat donnant accès au système informatisé permettant la relation directe avec les clients, n’empêche pas la requalification en contrat de travail.
Sur quels critères le Conseil de Prud’hommes s’est-il basé pour prononcer cette requalification qui amorce une série de décisions à venir ?
Pour cela il est nécessaire de faire un petit rappel sur les conditions de reconnaissance d’un contrat de travail.
Trois éléments (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.